Une question a été posée à la FFAM concernant un accident pouvant impliquer la bonne liaison de l’émetteur et de l’objet volant.
La réponse a été la suivante :
***En matière de droit civil, quelque soit le matériel que nos licenciés utilise, ils sont assurés pour les dégâts qu’ils causeraient à des tiers en cas de défaillance de leur matériel de radiocommande.
***En matière de droit pénal, chaque licencié est seul responsable devant la loi, aucune assurance ne couvrant les fautes que commettrait un licencié en utilisant en toute connaissance de cause un matériel non conforme à la législation, en vigueur.Seraient co-responsables: les constructeurs, les importateurs ,les revendeurs… d’autant plus qu’ils auraient caché les vices de conformité du matériel en question..
Le président du club n’est pas plus responsable de cette utilisation .
Tout matériel utilisé au sein du club devra être conforme à la législation en vigueur
